Mobilité : quelles questions se poser lorsqu'on est amené à se déplacer dans le cadre du travail ?

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Plus que jamais on vous demande de vous déplacer hors de votre lieu de travail habituel. Dans le cas de mobilités ponctuelles quelles règles s'appliquent ? Quels sont les défraiements et les modalités de récupération ? Comme il n'est pas simple de s'y retrouver, SUD FPA vous propose la liste des questions à se poser.

Formalisation

  • Si j’accepte cette action, suis-je en « ordre de mission » (note de déplacement acceptée) ou ai-je une lettre de mission (document RH stipulant l’emploi tenu, début, fin, lieu d’exercice) ?
  • Le manager a-t-il formalisé ses réponses à toutes mes questions (cadre, conditions du déplacement…) pour avoir un écrit auquel me référer par la suite ?
  • Mes contraintes ont-elles bien été inscrites dans ce document ?

Distance et vie personnelle

  • Votre trajet domicile-travail est-il allongé de  plus de 50 km ou de plus de 1h30 ? ou de plus de 100 km ?
  • J’accepte de me déplacer pour cette action mais mes contraintes personnelles ne me permettent pas de me déplacer pendant telle ou telle période, ou à plus de x kilomètres ou pendant plus de x jours par semaine. Comment le faire entendre au manageur?

Véhicule

  • Suis-je correctement informé.e sur le fait que si je prends mon véhicule personnel je ne suis pas assuré.e par l’AFPA ? La franchise en cas d’accident sera à ma charge et je dois déclarer à mon assurance que mon véhicule est utilisé pour des déplacements professionnels habituels.
  • Est-ce l’Afpa qui me demande d’utiliser mon véhicule personnel ?
  • Ai-je compris que si je prends mon véhicule personnel (ou si j’obtiens une autorisation de garder le véhicule de service), l’Afpa ne prendra en compte mes heures de déplacement qu’au quart de leur valeur (note dite « de 2006 ») ou même… pas du tout si je bénéficie de la GPECC ?
  • Suis-je tenu-e de me servir de mon véhicule personnel lorsqu'aucun véhicule de service n'est disponible ?
  • Note de déplacement
  • Si je n’ai aucun frais spécifique (véhicule de service, repas pris en charge par le client), ai-je pensé à faire une note de déplacement pour encadrer le début, la fin, et le lieu du déplacement ?
  • Quels documents me demandera t-on pour justifier mes frais ?
  • Si je suis trop fatigué.e et que je ne souhaite pas faire de retour quotidien, l’Afpa prendra-t-il en charge mes frais d’hôtel ?

GPECC

  • L’AFPA considère-t-elle que je suis en sous-activité, sans activité ou en situation de sous production ? Du fait de cette classification, les mesures de GPECC concernant la mobilité me seront-elles applicables ?
  • Si les mesures GPECC s’appliquent à ma situation, le(la) manager m’a-t-il (ou elle) présenté par écrit mon calcul individuel avec la prise en compte des frais, du temps de déplacement supplémentaire, des primes éventuelles ?
  • Est-ce que l’on m’a expliqué que je peux «  basculer » vers les règles de gestion du dispositif itinérant si ma mobilité dépasse 6 mois en continu ?

Modalités de la mobilité :

  • Vérifez quels sont vos droits sur les mesures GPEC unilatérales de 2015
  • Les mesures unilatérales GPECC fixent le cadre et des mobilités temporaires et des modalités pérennes. Saviez-vous que ces mesures GPECC prévoient qu'« Un suivi régulier du bon déroulement des missions est fait avec le salarié et son manager en lien avec celui de la région d'accueil. Ce suivi est hebdomadaire pendant les 2 premiers mois de mission. ». Est-ce vraiment le cas en réalité ?
  • Vous trouverez dans ce document figurant dans la rubrique « ressources humaines/ social » de l'intranet Agora les règles d'accompagnement à la mobilité et les aides disponibles (lien).

Vous êtes confrontés à des problèmes de mobilité et vous ne trouvez pas réponses à vos questions… Prenez contact avec nous !

Compléments  d'infos : temps de déplacement professionnel à l’AFPA, la grande arnaque !

Lorsque vous vous déplacez pour le travail vos journées s'allongent bien souvent au-delà de vos horaires. Comment récupérer ? Quelles règles s'appliquent, SUD FPA Champagne Ardennes a rédigé un tract qui vous aidera à y voir clair et à faire valoir vos droits à la récupération (voir le tract ci-joint).

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