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La rupture conventionnelle collective ou la grande arnaque...

C’est assurément une des mesures phares des ordonnances Macron de l’automne. L’une de celles les plus attendues par le patronat dont le MEDEF avait passé commande au président des riches : la rupture conventionnelle collective (RCC) ou la mise à la porte (par accord) des salarié-es plutôt que leur licenciement économique !

Cette rupture conventionnelle collective prend la forme de départs « volontaires » : contre une indemnité négociée par accord, il n’y a plus aucune obligation de reclassement, ni proposition de contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Enfin il ne comporte aucune priorité à la réembauche !

Dans un contexte où les suppressions d’emplois et les licenciements sont nombreux et ont des conséquences dramatiques, le plan de sauvegarde de l’emploi (basiquement appelé plan social) est là pour donner des garanties au salarié-es en cas de départs collectifs pour raisons économiques. La rupture conventionnelle collective, elle, va relever du strict bon vouloir patronal, l’entreprise n’ayant même pas à justifier d’une difficulté ou d’un contexte économique particulier. Et il suffira au patron de trouver les bons syndicats partenaires pour la réaliser par accord.

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Augmentation de salaires ? Attention à l’arnaque !

Solidaires national - 2017 - durée 4 mn

Nos cotisations sociales ne sont pas une charge !
Le gouvernement tente de plus en plus d’attaquer nos cotisations en nous faisant croire qu’en les réduisant on aura plus de salaires net à la fin du mois. Mais attention à l’arnaque !

Vidéo réalisée dans le cadre des émissions "Expression directe" diffusées sur les chaînes du service public : diffusion sur France 2 le 19 décembre 2017 vers 00h30 et sur France 5 le 21 décembre 2017 vers 8h50.

Analyse CRE AFPA Languedoc Roussillon Décembre

Epic et Bercy

Nous sommes en EPIC, notre tutelle « Bercy » gère désormais nos besoins de personnel ; par exemple il est prévu 35 départs en février nous donnant droit à embaucher 24 personnes et pas davantage. A terme, il n’y aura pas plus d’un remplacement pour trois départs.

 

Pour Sud : En quoi Bercy et sa logique comptable permettront un meilleur service ? Nous fonctionnons déjà avec un management vertical et son langage gestionnaire, mais là, il va être encore plus difficile de parler travail. Déjà que notre énergie destinée à la réussite de nos stagiaires n’est pas reconnue.

 

Économies

L’Afpa doit réduire de 5% son budget fonctionnement en 2018 (cadrage national). Il s’agit de réduire des postes chers : bennes, photocopieurs, nb de postes informatiques.

Nous finissons 2017 avec 640 ETP en Occitanie. Pour 2018 les centres ont fait remonter un besoin de 630 ETP. La DR estime qu’il en fallait 615 ETP, or le national lui impose de diminuer encore de 35 ETP, c’est selon le DR : ubuesque !

 

Pour Sud : Moins 11,30% de salariés, la DR va-t-elle en profiter pour rééquilibrer le volume de la DR et parallèlement remettre des moyens à la production afin de limiter les plaintes de stagiaires ou va-t-elle exiger la même productivité aux centres avec des moyens ubuesques ?

SUD FPA Nord Pas de Calais Compte rendu CCE et CRE Décembre 2017

Infos  nationales

Grosse mobilisation de SUD FPA au siège de l’AFPA à Montreuil (93) les 11 et 12 décembre. Durant deux jours, les Sudistes ont occupé la place Aimé CESAIRE et interpellé les salariés de la T9 ainsi que les élus locaux sur la situation préoccupante de l’AFP

Un budget 2018 qui prévoit une baisse du chiffre d’affaires, le transfert de nos collègues vers les filiales au 01 JANVIER 2018, la mobilité géographique des salariés qui est amorcée comme par exemple le transfert du pôle « Conducteurs d’Engins de chantiers » présent dans quatre régions qui est en passe de rejoindre le service des Itinérants. Pour plus d’informations : www.sudfpa.net

CCE des 13 & 14 Décembre

 

Lors du CCE de septembre dernier, les élus interpellaient la Directrice Générale sur les contreparties qui pourraient être attendues par l’Etat pour un soutien financier et politique ?

 

Nous venons d’avoir un premier élément de réponse. En effet, au-delà de la baisse du chiffre d’affaires de 45 Millions d’Euros ; des économies à réaliser sur les frais de fonctionnement à hauteur de 10 Millions, le budget national 2018 prévoit une diminution des effectifs de 375 CDI et 287 CDD.

Déclaration SUD FPA au CCE extraordinaire AFPA du 19 décembre 2017

Déclaration SUD FPA CCE extraordinaire du 19/12/2017

La délégation SUD FPA demande à ce que le CCE soit informé et consulté sur 2 points :

   Les projets d’apports partiels d’actif.

   Le projet de comptabilité analytique. La comptabilité analytique a été approuvée par le CA sans que le CCE ait été informé et consulté préalablement.

Les projets d’apports partiels d’actif

La substance des apports a été modifiée.

1) Premièrement, le contrat de prestations globales de formation a évolué. De nouvelles mises à disposition sont apparues. Les prestations de certification (organisation de sessions d’examen avec jurys en particulier), les prestations d’accompagnement et d’orientation des stagiaires, les prestations de conseil, la facturation aux clients et le recouvrement.

Quels sont les personnels qui sont exactement concernés ? Quelles sont les implications pour ces personnels ? 

Pourquoi la prestation de certification fait-elle partie de cette prestation globale ? La certification n’est-elle pas une mission de service public ? 

Pourquoi la facturation Clients et le recouvrement font-ils partie de ces prestations ? Comment distinguer cette prestation de l’ensemble des prestations support qui font l’objet d’un autre contrat ? 

Pourquoi la prestation d’accompagnement et d’orientation des stagiaires fait-elle partie de cette prestation globale ? Comment la différencier du travail que feraient dans la filiale Accès à l'emploi les chargés de recrutement et les psychologues ? Comment éviter la confusion ? 

2) En second lieu le contrat de prestations de fonctions support a été modifié.

On est passé d’une facturation basée sur la proportion de l’utilisation par les filiales des moyens et services de l’AFPA par l’application des clés : HTS, Nuitées, Repas et frais de production assise sur des volumes de production à d’autres clés différentes selon les ressources humaines, le juridique, la comptabilité, la finance hors comptabilité, informatique, achats et logistique.

Il est à noter que les périmètres exacts de ces grands ensembles (ressources humaines, juridique, comptabilité…) ne sont pas définis.

Communiqué de presse SUD FPA 12/12/2017 Siège AFPA

Communiqué de presse SUD FPA 12/12/2017 – SUD FPA occupe la place Aimé Césaire à Montreuil

L’AFPA : pour les entreprises ? Ou pour le bien commun ?

En l’an 2000, le dirigeant d’alors Gilbert Hyvernat présentait au CCE son projet de déconcentration renforcée de l’AFPA. .SUD FPA lui avait répondu que sa déconcentration serait suivie de décentralisation, de régionalisation et enfin de privatisation.

Nous y sommes. La ligne suivie par l’Etat depuis presque 20 ans est claire : il met en œuvre une politique destinée aux seules entreprises et au MEDEF.

La fin de la subvention et le départ des psychologues

Avant 2004, l’AFPA recevait une subvention d’Etat de 800 Millions € pour le financement de la formation professionnelle des demandeurs d’emploi. 150 000 demandeurs d’emploi étaient formés chaque année. Un budget moyen de 5 500 € pour un parcours de formation de 600 heures.

Deux décisions de l’Etat vont déstructurer l’AFPA :

L’Etat, oubliant l’impératif constitutionnel d’égal accès de tous à la formation professionnelle, transfère aux régions la compétence de la formation professionnelle. Les 800 Millions € de l’AFPA sont versés aux Conseils régionaux qui mettent en œuvre des politiques de territoire, et donc des formations exclusivement calées sur des emplois soit disant non pourvus. Pour tenter de recouvrer une partie de son budget, l’AFPA doit répondre aux appels d’offre de marchés publics des 22 régions. Résultats : nombre de régions n'allouent pas la totalité du budget transféré et des centaines d'instituts de formation font concurrence à l’AFPA en proposant des services à des prix très bas.

L’Etat transfère le service de l’orientation à Pôle Emploi. Les 1 000 psychologues et assistantes de l’orientation sont transférés à Pôle Emploi. Ce service orientait les stagiaires vers la formation leur permettant de réaliser leur projet professionnel.

Prise dans l'étau de la rentabilité, l’AFPA se centre sur une approche gestionnaire et cherche à industrialiser la formation. Le "remplissage" des formations est une priorité quitte à intégrer des personnes mal préparées. Les candidats aux stages ne sont pas mieux lotis face aux plateformes de services clients qui se sont substituées aux accueils téléphoniques des centres de formations. L’AFPA rêve également de dématérialiser les stages et voit dans les plateformes numériques le moyen de former davantage de personnes à moindre frais.

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L’ AFPA en 2018 : 600 salariés jetés en filiales et 600 suppressions d’emploi

 SUD FPA tracte au siège de l'AFPA ce mardi 12/12/2017 après le Conseil d'Administration du 11/12/2017

 

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L’AFPA voulue par l’Etat et les Régions pour les entreprises

L’AFPA service public pour nos concitoyens

80 centres en fonction des besoins des entreprises et de la rentabilité

200 centres répartis sur l’ensemble du territoire pour permettre un accès égal à la formation 

80 000 stagiaires

200 000 stagiaires avec accompagnement hébergement, restauration

Des durées de formation de 200 heures pour des compétences jetables

1 000 heures de formation pour acquérir une qualification et un métier

Une AFPA portion congrue 5 000 salariés, la plupart dans des filiales et des précaires

10 000 salariés dans une entreprise unique

Absentéisme et risque psycho sociaux élevés, des boulots sans intérêt

La prise en compte du besoin du personnel de faire un travail de qualité

La pédagogie désincarnée

La pédagogie de l’AFPA

 

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AFPA Communiqué de presse intersyndical 9 décembre 2017

Communiqué de presse intersyndical des syndicats CGT, CFDT, FO, SUD Solidaires, CFE-CGC et CFTC de l’Agence pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA)

Une décentralisation délétère :

Depuis 2009 et la décentralisation de la compétence Formation aux Régions, la formation professionnelle des demandeurs d’emploi est passée dans le champ du marché concurrentiel. Ce service qui doit être accessible à tout citoyen, selon la constitution et la loi, est aujourd’hui considéré de fait comme une vulgaire marchandise.

Des appels d’offres mortifères :

Après 8 ans de mise en œuvre d’appels d’offres par 22 régions puis 13, force est de constater que le critère prix est le critère discriminant entre concurrents. L’attribution se fait très généralement au moins disant ; cela est en train de causer la fin des organismes de formation généralistes (AFPA, GRETA, CNAM, …) au profit d’organismes éphémères low cost. La faible durée des marchés, l’aléa des contenus et situations géographiques des formations d’un appel d’offres à l’autre, une prescription qui n’est pas en adéquation avec le volume de financement, aspirent les organismes de formation généralistes, notamment l’AFPA, dans une spirale régressive inéluctable de pertes de formations, de compétences et de plateaux techniques.

Des demandeurs d’emplois qui en subissent les conséquences :

Pour les demandeurs d’emplois, ceci induit de fait une difficulté de plus en plus accrue pour accéder à un parcours de formation qualifiant.

Concrètement, près de deux fois moins de demandeurs d’emploi accèdent aujourd’hui à une formation qualifiante, menant à un titre professionnel, reconnaissant un métier acquis et pourtant avec un taux de retour à l’emploi à 6 mois de 68% à l’AFPA. Tandis qu’en 2008 l’AFPA accueillait 120 000 demandeurs d’emploi, en 2015, alors que le nombre de demandeurs d’emploi a doublé (3 millions de DE A,B et C en 2008 contre 5,5 millions en 2015), elle n’en a plus formés que 69 000.

Des budgets régionaux qui baissent de façon mécanique :

Les budgets formation des conseils régionaux ne sont pas atteints, le plus souvent, en raison de :

  • l’insuffisance de prescriptions (Pôle Emploi semble considérer la formation comme une solution non prioritaire),

  • et d’un accroissement des taux d’abandon pendant le parcours de formation (par déficit ou défaillance d’orientation pédagogique).

Cap Plein SUD IDF Novembre 2017

Edito

Fait divers : le 7 novembre, un patron abat son ouvrier de 3 coups de feu. La cause du drame ? L'ouvrier avait encaissé trop tôt son indemnité de licenciement. Voici une illustration de l'état du monde du travail au 21ème siècle, en France. Ainsi donc, c'est l'entreprise qui prévaut sur tout. 

En fait, c'est la sauvegarde de l'entreprise qui prime sur tout, y compris sur l'humain. La machine à formater les cerveaux et éteindre les consciences fonctionne parfaitement. Par petites touches, les travailleurs sont devenus des salariés, puis des personnels – histoire d'en finir avec le collectif en favorisant le discours individualiste – pour finir en collaborateurs. On ne travaille plus, on collabore. 

Pour mieux affirmer que chaque individu est un maillon, indispensable forcément, de l'Entreprise, cette grande chose confraternelle, où chacun doit œuvrer pour aller tous dans le même sens.

Alors les collaborateurs acceptent. Ils acceptent de faire de heures sup', mais non rémunérées parce que ça coûte cher à l'employeur – comme si l'argent sortait de sa poche. Ils acceptent que l'indemnité de congés payés soit versée « un de ces jours », vu qu'on en a déjà touché une partie, et que l'Entreprise est en difficulté.

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Communiqué intersyndical aux salariés 11 décembre

Communiqué intersyndical aux salariés

 

Cher.e collègue,

Les organisations syndicales de l’AFPA dénoncent ce qui se trame contre l’AFPA et ses salariés. Au travers des propos tenus au Conseil d’administration, au CCE et dans les éléments économiques de plans stratégiques régionaux déjà présentés, la préoccupation comptable est surtout ce qui importe aux représentants de l’Etat.

Au lieu d’aller vers le développement de l’activité, son élargissement au service global des publics accueillis et au financement des moyens nécessaires pour répondre aux besoins et à la demande des personnes, la seule solution mise en avant pour le retour à l’équilibre économique, c’est la réduction des charges avec au programme :

  • La fermeture de formations : la tienne ?

  • La fermeture de centres : le tien ?

  • Des suppressions accrues d’emplois : le tien ?

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Cahier revendicatif Solidaires

cahier revendicatif Solidaires

"Le système néolibéral  affaiblit progressivement le pouvoir politique (démocratie), au profit du pouvoir économique et financier (oligarchie). En favorisant ainsi le pouvoir de l'argent, on enlève au peuple toutes possibilités d'actions sur son destin. La démocratie devient virtuelle."
 
Syndicat SUD FPA Solidaires - 13 Place du Général de Gaulle 93100 Montreuil -  01 48 70 52 18
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