2013 : les grands travaux de la formation professionnelle

Publié sur pourseformer.fr le 25/01/2013

Avec la “loi Repentin” sur la formation et l’apprentissage annoncée pour juin et la loi de décentralisation qui sera examinée en conseil des ministres en mars, deux lois sur la formation seront mises en œuvre en 2013.

Une réforme profonde de la formation professionnelle se prépare dans le cadre du nouvel acte de décentralisation. La création d’un “service public régional de la formation professionnelle” coordonné avec le service public de l’orientation (qui sera désormais piloté par les Régions) et le service public de l’emploi, constitue l’une des mesures phares du projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique porté par Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique.

Ultimes arbitrages pour le nouvel acte de décentralisation. Ce texte doit être examiné par le Conseil d’État en février, puis en Conseil des ministres en mars ; mais d’après plusieurs sources concordantes, il fait actuellement l’objet d’ultimes arbitrages. Matignon doit en effet décider s’il faut, ou non, faire de ce projet le véhicule législatif des dispositions qu’il contient sur la formation professionnelle, l’orientation et l’apprentissage, ou en extraire certaines pour les inscrire dans la future “loi Repentin”.

Un parcours individualisé gratuit

“Défini, organisé et financé par la Région”, le service public régional précisera les missions d’intérêt général que la Région entend poursuivre en direction des publics les moins qualifiés, ainsi que des jeunes et des adultes en difficulté d’insertion et d’orientation. Dans ce cadre, ces publics devraient pouvoir “bénéficier à titre gratuit d’un parcours individualisé comportant un accompagnement renforcé” (pédagogique – dont la lutte contre l’illettrisme, social, professionnel et adaptable en cours d’exécution).

Habilitation des organismes

Les Régions pourraient “habiliter par voie de convention (dix ans au maximum), le ou les organismes retenus pour mettre en œuvre ces actions, moyennant compensation financière”. Cette procédure d’habilitation devra “obéir aux principes constitutionnels d’égalité d’accès à la commande publique”. Des conventions sectorielles annuelles ou pluriannuelles devraient pouvoir être conclues entre l’État et/ou la Région, les branches professionnelles, et les OPCA “en vue de définir des objectifs de développement coordonné des différentes voies de formation professionnelle”, notamment par l’alternance, pour les actifs et les demandeurs d’emploi.

La Région, pilote de la chaîne orientation-formation-emploi

La Région deviendrait “l’autorité organisatrice de la politique régionale d’accès à l’apprentissage et à la formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d’un emploi ou d’une nouvelle orientation professionnelle”.

Définir les besoins. Ce pilotage sera formalisé dans un “contrat de plan régional de développement de l’orientation et des formations professionnelles” élaboré au sein du CCREFP (comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle), où siègent les partenaires sociaux territoriaux. Ce contrat devra définir les besoins en emplois, compétences et qualifications à moyen terme dans la région, et programmer les formations professionnelles initiales et continues.

Un Conseil national de l’emploi, de l’orientation et de la formation

D’autre part, l’actuel Conseil national de l’emploi devrait être remplacé par un “Conseil national de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle”, placé auprès du Premier ministre, qui serait notamment chargé d’ “assurer au plan national la concertation entre l’État, les Régions et les partenaires sociaux sur la définition des orientations pluriannuelles et de la stratégie nationale concertée en matière d’orientation, de formation, d’insertion et de maintien dans l’emploi”.

Apprentissage et qualité de la formation

Les dispositions législatives complètes sur le compte personnel ou individuel de formation figureront-elles dans la “loi Repentin” annoncée par ce dernier lors de ses vœux à la presse, le 20 janvier ? Tout dépendra des consultations qui se poursuivent avec les partenaires sociaux et les Régions sur cette question, ces dernières étant appelées à cofinancer le compte.

500.000 apprentis en 2017. Pour l’heure, le ministre délégué annonce la présence dans ce texte d’une réforme du cadre de l’apprentissage par la diminution du nombre de collecteurs, et le recentrage de ces fonds et de cette filière sur les niveaux IV et V. Objectif : 500.000 apprentis en 2017. Cette loi comportera également diverses mesures visant à améliorer la lisibilité de l’offre de formation et sa qualité. Il est notamment envisagé d’élaborer un “cahier des charges” qui exigerait des organismes un niveau minimal de qualification des formateurs. Elle pourrait être examinée par le Parlement dès l’automne prochain.

Valérie Grasset-Morel

Janvier 2013

http://www.pourseformer.fr/pros/reforme-de-la-formation-continue/formation-continue/h/6e91aeaf4d/a/2013-les-grands-travaux-de-la-formation-professionnelle.html