RPS : L’Afpa est déboutée de sa plainte contre l’expert psychiatre

Suite de l’article « Poursuivre l’expert psychiatre en justice, la méthode radicale de l’Afpa pour empêcher la propagation des RPS » (lien) publié en octobre dernier …

La Nouvelle république s’en était fait l’écho : « L’Afpa contestait en justice le témoignage de l’expert psychiatre qui attestait de la maltraitance de la hiérachie de l’Agence ».  Le verdict vient de tomber.

Poitiers: accusé d’un certificat de complaisance, le psychiatre Chavagnat blanchi

(La nouvelle République le 11/12/2018)

La chambre disciplinaire de l’ordre régional des médecins des Pays de la Loire a rejeté la plainte de l’ordre des médecins de la Vienne. Ce dernier reprochait au psychiatre poitevin Jean-Jacques Chavagnat d’avoir « manqué de prudence » dans la rédaction de deux certificats médicaux.
En 2014, puis en 2016 lors d’une « rechute », ce spécialiste de la souffrance au travail avait en effet imputé la dépression de l’ancienne responsable des ressources humaines de la direction régionale de l’Afpa (Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes) à une « maltraitance indiscutable » de la part de sa hiérarchie.

“ Mesure d’intimidation ” Ses attestations avaient incité le procureur de la République de Poitiers à ouvrir une enquête préliminaire pour « harcèlement moral » contre la direction de l’Afpa, des investigations toujours en cours à ce jour, selon son avocat. L’AFPA avait alors porté plainte auprès de son ordre, accusant le Dr Chavagnat d’avoir établi des « certificats de complaisance ».

« En fait, ses certificats dérangent l’avocat de l’employeur dans le contentieux prud’homal… C’est une mesure d’intimidation contre le corps médical dans son ensemble », avait fustigé son avocat, Me François-Xavier Gallet, lors de l’audience publique, le 15 octobre dernier. « Cette procédure ne vise qu’à faire pression sur lui. »
“ Maladresse d’écriture ” Dans sa décision, la chambre disciplinaire de l’ordre régional des médecins des Pays de la Loire rappelle que cette « appréciation de la potentielle causalité » avait été « confirmée » par le chef de service de l’unité de consultations de pathologies professionnelles et environnementales du CHU de Poitiers, qui avait renvoyé la patiente au Dr Chavagnat.

« Il s’agit d’un syndrome anxio-dépressif réactionnel avec une situation mettant en évidence un dysfonctionnement managérial et organisationnel dans l’AFPA à la direction régionale de Poitou-Charentes, passant d’une culture d’administration à une culture d’entreprise sur un fond de conflit éthique et de valeur », lui avait écrit le Dr Éric Ben Brik.
Dossier dépaysé « Si le terme de “ maltraitance ” […] relève bien du domaine médical, le qualificatif “ indiscutable ” […] ajoute une appréciation subjective, inadaptée à la rédaction d’un certificat médical », estime la chambre. « Toutefois, cette seule maladresse d’écriture ne saurait suffire à dénaturer le certificat litigieux, lequel […] ne constitue pas un certificat tendancieux ou de complaisance. » L’ordre devra verser en conséquence 200 € au psychiatre pour ses frais d’avocat.

Lors de l’audience, le Dr Jean-Jacques Chavagnat avait dit que l’ancienne responsable des ressources humaines lui avait en effet confié son intention de « se pendre dans son bureau ». « Elle avait été mise dans un bout de couloir, avec un bureau vide sans ordinateur ni téléphone… C’est gênant pour une DRH », avait-il souligné.

Pour rappel, l’affaire – qui devait initialement être jugée à Poitiers avant l’été – a été “ dépaysée ” à Nantes en raison de la notoriété locale du psychiatre du centre hospitalier Henri-Laborit.

 

11 décembre 2018 2:21 Publié par