Main basse sur la formation continue

Article paru dans le Monde Diplomatique de Février 2019

LES « COMPÉTENCES » AU MÉPRIS DE LA QUALIFICATION

Main basse sur la formation continue

Loin de l’idéal émancipateur des débuts, la formation professionnelle renforce les inégalités devant l’emploi au détriment des moins qualifiés. Censé remédier à cet état de fait, le nouveau dispositif élaboré par le gouvernement va, au contraire, aggraver cette dérive. Il fait reposer davantage son financement sur les salariés et ouvre un peu plus le secteur au marché.

PAR DIDIER GELOT

Main basse sur la formation continue

APRÈS Mai 68, Jacques Chaban-Delmas, premier ministre de Georges Pompidou, cherche à mettre en place des contre-feux à d’éventuels nouveaux mouvements sociaux. C’est le sens de la « nouvelle société » qu’il appelle de ses voeux, et du vote, en 1971, de la loi portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l’éducation permanente. Cette loi fondatrice (1) est promue par le conseiller pour les affaires sociales et culturelles de Matignon, M. Jacques Delors — qui deviendra ministre de François Mitterrand dix ans plus tard, puis président de la Commission européenne. Elle s’inscrit dans la continuité du préambule de la Constitution de 1946 : « La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. »

Le patronat est amené, malgré de vives résistances, à accepter la mise en place d’une obligation de financement de la formation, ainsi qu’un droit des salariés à un congé individuel de formation (CIF) de longue durée et rémunéré. Les salariés accueillent le dispositif « comme les congés payés en 1936 (2) ». Depuis, les instances patronales n’ont cessé de revenir sur ces progrès, et nombre de lois ont eu pour objectif de transférer une partie du coût sur les salariés.

Au cours des deux dernières décennies, c’est tout d’abord l’objet de la réforme de 2003, qui, en instaurant un droit individuel à la formation (DIF), sort une partie de celle-ci du temps de travail et donne lieu au versement d’une allocation équivalant à la moitié du salaire mensuel net (3). C’est ensuite celui de la loi de 2014, qui abaisse la contribution financière minimale des employeurs de 1,6 % à 1 % de la masse salariale, alors même que la loi de 1971 se fixait comme objectif de la porter à 2 %. La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 s’inscrit dans la continuité des précédentes, tout en accentuant leurs aspects les plus libéraux. Présentée comme le premier volet social de la politique gouvernementale, elle vise en fait, sous prétexte de libérer l’entreprise des prétendues rigidités du marché du travail, à privatiser davantage le système de formation continue et d’apprentissage.

Certes, refonder un système caractérisé par une profonde inégalité de droits et d’accès apparaît particulièrement nécessaire. Les cadres se forment deux fois plus que les ouvriers, de même que les diplômés du supérieur par rapport aux non-qualifiés. Travailler dans une grande entreprise constitue également un atout (4). Les obstacles se cumulant, un ouvrier d’une petite unité a presque six fois moins de chances de se former qu’un cadre d’une grande entreprise : 12 % des ouvriers d’une société de moins de dix salariés y parviennent, contre 68 % des cadres d’un grand établissement. Autrement dit, les salariés déjà formés accèdent plus à la formation continue, quand les laissés-pour-compte du système scolaire restent sur le bord de la route.

Ce constat est encore plus accablant sur le long terme. Parmi les salariés ayant une ancienneté d’au moins cinq ans sur le marché du travail et qui déclarent n’avoir suivi aucune formation depuis la fin de leur scolarité, on trouve principalement des non-qualifiés (plus de 40 %, contre 15 % de cadres) et des non-diplômés (50 %, contre 20 % de diplômés du supérieur). Les femmes sont aussi défavorisées par rapport aux hommes, et les jeunes par rapport à leurs aînés (5). Mais, contrairement à ce que prétend le patronat, les salariés non qualifiés ne sont pas ceux qui manifestent le moins d’intérêt. Près de la moitié de ceux qui ont suivi une formation au cours d’une année expriment le souhait de poursuivre l’expérience, contre 38 % des cadres et membres des professions intellectuelles supérieures. Le « manque d’appétence » des salariés du bas de l’échelle n’est qu’un prétexte pour justifier le refus patronal de prendre en charge l’amélioration de la qualification des moins diplômés, selon un modèle de ségrégation professionnelle.

Quels sont les effets prévisibles des dispositions contenues dans la nouvelle loi ? Sont-elles susceptibles de garantir l’effectivité du droit à la formation professionnelle pour tous ?

Alors que le premier volet de la loi dénote une reprise en main patronale de la formation des apprentis, celui sur la formation professionnelle impose comme mesure emblématique la suppression du CIF, qui constituait pourtant un des rares espaces de liberté et d’accès à la formation pour les salariés les moins qualifiés. Il est remplacé par un compte personnel de formation (CPF) de transition professionnelle, qui n’ouvrira plus, de fait, qu’à des formations d’adaptation, alors que la France est déjà l’un des pays d’Europe où la reprise d’études à l’âge adulte est la plus rare (6). Ce changement profond répond à une revendication insistante du Mouvement des entreprises de France (Medef), qui ne supportait pas que les salariés puissent disposer, à leur initiative, d’un droit à une reconversion qualifiante. Par ailleurs, le CPF, sorte de compte épargne formation instauré par la loi de 2014, sera dorénavant monétisé, alors qu’il était jusqu’à présent comptabilisé en heures. Ainsi, la probabilité pour un salarié de se former va être divisée par deux, voire par trois pour les non-qualifiés.

Avant la promulgation de la loi, un salarié pouvait mobiliser, grâce à son CPF, cent cinquante heures de formation qui, sur la base d’un coût moyen horaire de 35 euros, lui permettaient de disposer d’un « capital » de 5 250 euros — et même 14 000 euros si son niveau initial était inférieur au certificat d’aptitude professionnelle (CAP) ou au brevet d’études professionnelles (BEP). Aujourd’hui, ce capital horaire ne sera plus valorisé qu’à hauteur de 15 euros par heure de formation, soit respectivement 2 250 et 6 000 euros, ce qui correspondra à une perte sèche pour chaque bénéficiaire de 3 000 à 8 000 euros, les grands perdants étant les moins qualifiés. Comme l’analyse la Confédération générale du travail (CGT), seule organisation syndicale à ne pas avoir paraphé l’accord national interprofessionnel qui a précédé la loi, cette transformation « signe la fin du principe de solidarité et de mutualisation entre les travailleurs (7) ».

Globalement, la loi répond à une triple logique. Premier objectif : passer de droits individuels garantis collectivement à un système de responsabilisation des salariés dans l’amélioration de leur employabilité, dont ils devront assumer plus largement la charge financière. Cette mesure s’inscrit dans la continuité de celles déjà prises en matière d’accès aux soins. Elle vise à faire peser sur les individus le coût de la protection sociale, comme le prévoit aussi la prochaine réforme du financement des retraites.

Conformément à la vision libérale, la loi consacre l’ouverture du marché de la formation, par la mise en place d’un système automatisé d’accès à l’offre à partir d’une application disponible sur téléphone. La loi pousse ainsi les salariés à s’adresser directement aux organismes, sans passer par un intermédiaire public ou paritaire. Cette pseudo-liberté accordée à ceux qui cherchent à s’orienter dans le maquis des formations dispensées par 70 000 organismes, en majorité privés, pénalisera davantage ceux qui n’ont ni les réseaux ni le capital culturel nécessaires pour effectuer les choix pertinents en fonction de leur profil.

Elle profitera au secteur privé, mieux à même de capter la dépense des entreprises, dont le budget global s’élève à environ 8 milliards d’euros (hors réalisation ou achat direct des formations non remboursées par les organismes paritaires). La fermeture annoncée de près de quarante centres de l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), le service public de formation continue, tourné plus particulièrement vers les salariés et les demandeurs d’emploi non qualifiés, ainsi que la suppression d’ici à 2020 d’environ 1 500 postes en apportent l’amère confirmation.

Au lieu de combattre les inégalités, la loi favorise une politique commerciale agressive de la part des organismes de formation, qui y voient déjà la perspective de juteux profits. C’est le sens des déclarations récentes de leur fédération patronale : « L’intermédiation [de la formation] empêche l’exercice d’une saine et loyale concurrence entre les entreprises (8). » Elles rappellent les propos de M. Stéphane Carcillo, chef de la division emplois et revenus de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et membre du très libéral Cercle des économistes, qui fixait comme objectif à la réforme de « faire émerger un véritable marché de la formation (9) ».

Adapter les salariés à leur poste de travail

Bien que la loi prévoie un contrôle des prix et de la qualité des stages, le postulat d’une plus grande efficacité du privé laisse craindre une détérioration des conditions de formation. L’exemple des individual learning accounts (« comptes d’apprentissage individuels ») introduits au début des années 2000 au Royaume-Uni, qui s’appuyaient sur la même logique, est de ce point de vue éclairant. Les résultats des évaluations ont conduit le gouvernement britannique à l’abandonner : elles relevaient le caractère trop ouvertement sélectif de ce dispositif, qui excluait les plus pauvres et nuisait au besoin général de qualification de la main-d’oeuvre (10).

Enfin, afin de répondre aux seuls besoins immédiats de l’entreprise, la loi Pénicaud remplace l’ancien plan de formation par un plan de développement des compétences. Elle se concentre sur les actions correspondant à une adaptation étroite des salariés à leur poste de travail et abandonne de fait l’objectif global d’amélioration de leur qualification, reconnue dans les grilles salariales, en privilégiant l’élévation des compétences, une notion floue fondée sur les savoir-faire et « savoir-être ». Les employeurs pourront privilégier l’apprentissage en entreprise ou à distance, au détriment des stages en centre de formation — dont les contenus pédagogiques permettent des approches plus diverses — et de ce qui subsistait des principes émancipateurs de l’éducation permanente. Les organisations syndicales seront désormais dans la quasi-impossibilité de contrôler le contenu des actions inscrites dans le cadre du plan financé par l’employeur.

Pour asseoir toutes ces mesures, le gouvernement transforme les modalités de financement de la formation. Dans une logique dite « de co-investissement », les salariés prennent en charge une part croissante de son coût, alors que la dépense des ménages en la matière a déjà presque doublé au cours de ces vingt dernières années, et qu’inversement les employeurs s’en sont progressivement désinvestis. Entre 1993 et 2013, le taux moyen de participation de ces derniers à la formation, bien que supérieur à l’obligation légale minimale, est passé de 3,4 % de la masse salariale à moins de 2,4 %, dans un contexte où la dépense globale s’élève à 32 milliards d’euros (État, régions, collectivités territoriales, Unedic, dépenses directes des entreprises…), soit 1,5 % du produit intérieur brut.

Dans son « Étude économique de la France » de 2015, l’OCDE avait tracé la voie en incitant à « remplacer progressivement le financement actuel de la formation professionnelle fondé sur les prélèvements sur les salaires par un financement assis sur une assiette plus large ». Pour ce faire, les circuits de financement ont été profondément remaniés. La loi retire aux organismes paritaires la collecte des fonds et la transmet au réseau des Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf). Elle confie la « gouvernance » du système de la formation et d’apprentissage à une agence nationale de régulation (France Compétences). Elle modifie les prérogatives actuelles des organisations syndicales au sein des institutions paritaires — qui, il est vrai, demandaient à être repensées. Loin de redonner l’élan nécessaire à la formation des salariés, une telle loi est donc à la fois inefficace économiquement et injuste socialement. Elle parachève l’abandon d’une conception émancipatrice de la formation des citoyens, et renforce la tutelle des employeurs sur leurs salariés.

DIDIER GELOT

Économiste, membre du bureau de la Fondation Copernic.

(1) Guy Brucy, Pascal Caillaud, Emmanuel Quenson et Lucie Tanguy, Former pour réformer. Retour sur la formation permanente (1945-2004), La Découverte, coll. « Recherches », Paris, 2007.

(2) Jean-Marie Luttringer, « Formation : Delors 1971 vs Macron 2018 », Metis, Paris, 31 mars 2018.

(3) Didier Gelot, Frédéric Neyrat et Agnès Pélage, Pour l’éducation permanente. Propositions pour la formation des salariés et des chômeurs, Syllepse – Fondation Copernic, Paris, 2005.

(4) « Bilan formation-emploi », Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), Paris, 2018.

(5) Lire Jean-Michel Dumay, « Les lycées professionnels, parent pauvre de l’éducation », Le Monde diplomatique, mars 2018.

(6) Jean-Louis Dayan, « Formation professionnelle : décryptage du “document d’orientation” », Metis, 25 novembre 2017.

(7) Catherine Perret et Denis Gravouil, « Formation, chômage : pour la CGT, “le gouvernement montre une volonté de déconstruire le système social français” », Le Monde, 8 juin 2018.

(8) « Formation professionnelle. Faire décoller l’investissement dans les compétences », Fédération de la formation professionnelle, Paris, octobre 2017.

(9) Stéphane Carcillo, « Big bang de la formation : les enjeux d’une réforme », Les Échos, Paris, 7 mars 2018.

(10) Jacques Freyssinet, « Royaume-Uni : formation professionnelle, des tentatives répétées pour sortir d’un équilibre de basse qualification », Chroniques internationales de l’IRES, n° 163, Paris, octobre 2018.