Quand la CFDT et FO s’allient avec la direction… Contre les intérêts des salariés et la préservation de leur santé

Ce titre de tract, improbable il y a encore 2 mois, est bien devenu une triste réalité à l’AFPA ce jeudi 18 avril 2019, devant la juge des référés du tribunal de grande instance de Bobigny.

Comme tout le monde le sait, la direction de l’AFPA veut virer du monde, et changer les métiers à l’AFPA. Il va sans dire que son projet va créer une sacrée désorganisation pour celles et ceux qui vont (sur)vivre dans cette AFPA reconfigurée.

C’est là qu’interviennent les 132 Comités d’Hygiène de Sécurité & des Conditions de Travail (CHSCT), et l’instance de coordination qui les regroupe (IC-CHSCT).

La demande de l’IC-CHSCT à la direction est simple :

Comment vont s’effectuer les transferts de charge de travail des salariés qui auront dû quitter leur centre, DR ou autre direction ? Quelles sont les mesures mises en place par la direction de l’AFPA pour éviter une surcharge de travail des salariés restants et les RPS qui pourraient en découler ?

Quelles sont les mesures prises par la direction concernant les mobilités forcées (TPS/RPS )?

Bref, « Où est le plan de prévention des risques (PPR) ? ».

Car, même si les lois Macron sont passées par là, en cas de réorganisation d’ampleur, l’employeur doit encore anticiper les risques et c’est de son entière responsabilité de mettre en place un plan de prévention… Sauf que la direction de l’AFPA ne l’a jamais présenté au motif… qu’elle ne l’a pas fait ou qu’elle ne le ferait qu’après les licenciements qu’ils soient contraints ou « volontaires ».

C’est pourquoi les CHSCT, réunis en instance de coordination, ont exigé, d’urgence et avant toute mise en œuvre de la réorganisation, l’évaluation de la charge de travail, l’analyse des risques et des mesures de prévention face aux risques majeurs sur la santé et les conditions de travail du personnel qui restera pour réaliser le même niveau d’activités après la saignée drastique sur les emplois.

Face au refus de la direction de cette approche préventive, le 22 janvier, l’IC-CHSCT, à l’UNANIMITÉ des membres présents, a décidé de saisir la justice pour obtenir que l’AFPA fournisse un Plan de Prévention des Risques AVANT de mettre son plan en œuvre.

À l’audience du 28 mars la juge a voulu d’abord proposer aux parties une médiation judiciaire afin de trouver une solution, ce à quoi l’ICCHSCT a répondu favorablement, la direction de son côté demandant du temps pour se prononcer. Une nouvelle date, le 18 avril, a été fixée par la juge pour recevoir les réponses des deux parties.

A cette même audience, les syndicats CGT et SUD FPA ont demandé au juge qu’elle leur permette de se joindre à la démarche de l’IC-CHSCT, en soutien de son action.

18 avril : un rebondissement incroyable !

Après que l’avocat de l’IC-CHSCT a confirmé son acceptation de la médiation et que l’avocat de l’AFPA et le DRH Mettot ont réitéré le refus de la direction, c’est l’avocat de FO, puis celui de la CFDT, qui ont demandé à la juge de pouvoir se joindre à l’instance….afin de…refuser la médiation !

On aurait pu penser que ces 2 syndicats, à l’instar de la CGT et de SUD, se seraient associés à la demande légitime de l’IC-CHSCT d’obtenir un plan de prévention des risques avant mise en œuvre du plan de réorganisation et du PSE.

Non ! La CFDT et FO n’étaient venues à l’audience, que pour se tenir aux côtés de la direction, et empêcher la médiation !

Une alliance objective avec la direction, CONTRE la demande de l’IC-CHSCT ! Comment ces syndicats de salariés peuvent-ils encore prétendre défendre les intérêts des salariés en se rangeant résolument du côté de la direction ?

Le tribunal n’a pu que constater l’absence d’accord entre l’IC-CHSCT et la direction, appuyée par deux syndicats : il n’y aura pas de médiation et une audience est prévue le 23 mai.

Mais la CFDT et FO ne voulant aucun « obstacle » à la mise en œuvre rapide du plan de réorganisation et du PSE, la santé de salariés attendra … C’est d’ailleurs la position de l’AFPA !

Face à cette trahison syndicale, la CGT et SUD FPA continueront la lutte pour défendre les emplois et préserver la santé de tous les salariés de l’AFPA. Ils lutteront pour obliger l’AFPA à fournir un véritable plan de prévention des risques. Risques que le rapport de l’expert PROGEXA décrit comme très nombreux et engendrant d’ores et déjà mal-être, mal-travail et fréquents troubles psychosociaux.

Montreuil, le 24/04/2019