Les 7 ou 8 erreurs et omissions de la directrice générale dans son message du 27 juin aux salariés


Chers collègues (8),

Le tribunal de Grande Instance de Bobigny a rendu ce matin une ordonnance en référé demandant (1) la suspension de la mise en place de la nouvelle organisation (2) de l’Afpa. Cette décision fait suite à une action portée par l’IC-CHSCT (3) et quelques CHSCT, ainsi que par les organisations syndicales CGT et SUD.(4)
Nous sommes en train d’analyser les questions soulevées par cette décision et ses éventuelles (5) conséquences, pour vous apporter toutes les réponses et les éclaircissements nécessaires.

Dans l’attente, le processus informatif engagé continue : les salariés qui souhaitent s’informer auprès des EIC sur les opportunités de mobilité liées au volontariat peuvent donc poursuivre leurs entretiens avec leurs conseillers.(6)

Nous vous informerons très rapidement des suites que nous donnerons à cette décision. (7)

Bien à vous,





Pascale d’Artois
Directrice générale
(8)

(1)  Une ordonnance de justice ne demande pas, une ordonnance ordonne

(2)  Non, c’est la suspension du projet de réorganisation qui est ordonnée.

(3)  A l’unanimité des membres de l ‘IC-CHSCT qui représente les 132 CHSCT.

(4)  Plus globalement, la dg « oublie » de dire pourquoi le TGI suspend le projet de réorganisation. C’est parce que le TGI considère le projet comme dangereux pour la santé des salariés.
(5)  « éventuelles »… la dg est dans le déni complet, comme si les conséquences n’étaient déjà pas là pour tous les salariés !
(6)  C’est un retour à son message du 26 mars où la dg annonçait l’ouverture des EIC et des PMI. Mais si le « processus informatif engagé continue », la dg ne parle que de la mobilité et non du plan de départs volontaires…
(7)  Ce n’est pas une décision. Mais une ordonnance, c’est à dire un ordre. Encore une fois, cela interroge. Il n’y a qu’une suite à donner, c’est l’exécution du jugement. A moins que l’Afpa ne veuille faire appel…
Mais l’ordonnance de référé rappelle que « l’exécution provisoire est de droit ».
En clair, même si l’AFPA fait appel, elle doit exécuter cette ordonnance, l’appel n’est pas suspensif (la suspension ne sera pas suspendue)
 

(8) 
A ce jour…

Les organisations syndicales SUD FPA et CGT AFPA Montreuil le 1er juillet 2019

fichier