CSEC AFPA du 10 et 11 décembre 2025: l’AFPA et ses salariés en danger

Le récent CSEC (Comité Social et Économique Central) du 10 et 11 décembre 2025 a mis en lumière une question fondamentale pour l’avenir du dialogue social et de la santé au travail au sein de l’AFPA : comment peut-on sérieusement envisager une réorganisation majeure, sans présenter en amont un plan de prévention des risques psychosociaux (RPS) et des mesures concrètes d’évaluation de la charge de travail ? Cette question n’est pas théorique car elle s’est posée lors de la présentation du rapport du cabinet Elabore après l’alerte pour risque grave sur la population des Relais Informatique Régionaux (RIR) votée en CSEC en juin.

La réponse est simple : c’est une entreprise vouée à l’échec et, plus grave encore, une négation des responsabilités de l’employeur.


Le silence assourdissant sur la prévention

Le rapport du cabinet Elabore est sans ambiguïté : les RIR sont en difficulté, souffrant d’un questionnement sur le sens de leur travail et de leur mission et d’une charge de travail excessive. Face à un diagnostic aussi alarmant, qui plus est après des alertes répétées et un événement grave qui est encore, à l’heure actuelle, étudié, l’attitude de la Direction est déconcertante.

Présenter une réorganisation (le rattachement des RIR au niveau national) comme “solution” aux difficultés d’une population, tout en omettant d’y adjoindre les outils essentiels pour la garantir (plan de prévention et mesure de la charge), revient à construire une maison sans fondations. C’est une démarche qui manque cruellement de sincérité et de profondeur.

Les multiples suspensions de séance qui ont émaillé le CSEC au moment de cette présentation témoignent également d’une rupture : le dialogue social est grippé, car la confiance est érodée. La consultation sur la réorganisation ne peut être considérée comme sincère et sérieuse si elle est menée en aveugle des conséquences humaines.

Le plan de prévention des RPS n’est pas une simple formalité administrative ; il est le socle éthique et légal de toute transformation. Il doit identifier les facteurs de stress générés par la nouvelle structure et prévoir les actions correctives nécessaires pour accompagner humainement le changement. L’ignorer, c’est envoyer un signal de mépris aux salariés déjà fragilisés.

L’histoire récente de l’AFPA, notamment la suspension du PSE en 2019 faute de mesure de la charge de travail et d’un plan de prévention, aurait dû servir de leçon. Sans une mesure claire pour évaluer l’impact des nouvelles organisations, toute affirmation sur le “mieux-être” promis relève de la simple incantation. Dans le cas des RIR, les élus du CSEC ont voté une motion pour obtenir ce plan et ces mesures : la Direction ne peut plus éluder cette exigence.

La situation économique à l’AFPA, source de risque grave

L’impasse sociale, mise en lumière à l’occasion de la présentation de ce rapport pour les RIR, est d’autant plus inacceptable qu’elle se déroule sur fond d’une incertitude stratégique et économique critique pour l’ensemble des salariés de l’AFPA.

Le rapport du cabinet Sextant sur le droit d’alerte économique est formel : la situation de l’AFPA est critique, caractéristique d’une faillite pour une société commerciale. Même si notre statut d’EPIC (Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial) nous protège théoriquement, ce constat révèle l’ampleur du déséquilibre structurel de notre modèle économique. Le rapport Sextant indique que l’AFPA ne pourra pas sortir de cette situation par ses propres moyens (rétablissement des comptes en réduisant la masse salariale par les départs « naturels ») et préconise donc un engagement renouvelé de nos tutelles.

SUD FPA réaffirme que l’État doit cesser d’être un simple bailleur de fonds qui renfloue l’entreprise (1,6 Milliards d’€ depuis la création de l’EPIC) et doit retrouver son rôle de donneur d’ordre pour fournir une activité pérenne et enfin sécuriser la trajectoire de l’AFPA. Il doit aussi pallier les défaillances de certaines régions en permettant à chacun d’avoir un égal accès à la formation professionnelle sur l’ensemble du territoire. L’État a un bras armé dans le secteur de la formation professionnelle au sein du service public de l’emploi : il doit s’en saisir.

Dans ce contexte de situation économique critique, SUD FPA constate que les salariés de l’AFPA sont en situation de risque grave pour insécurité de la situation de travail. Cette insécurité est nourrie par la crainte permanente des restructurations, des mobilités contraintes et de la disparition de l’outil de travail. Il faut que nos tutelles, la direction générale et le conseil d’administration prennent en compte cette situation à l’heure où ils finalisent les nouvelles orientations stratégiques à travers le contrat d’objectifs et performance (COP).

Comme nous le soulignions plus haut à propos des RIR, comment peut-on sérieusement envisager une réorganisation majeure sans tenir compte de ses impacts sur la santé des salariés ?  
 

Ce risque n’est plus conjoncturel, mais la somme de trois facteurs interdépendants :

1/ Le péril économique : confirmé par le cabinet Sextant, la situation financière est critique, caractéristique d’une faillite virtuelle.

2/ L’insécurité sociale généralisée : ce péril économique nourrit l’insécurité de la situation de travail, un risque grave ressenti par l’ensemble des salariés, du fait de la menace permanente de restructuration, de mobilités professionnelles ou géographiques forcées et de disparition de l’outil de travail.

3/ L’absence de méthode préventive : la Direction, en voulant imposer une réorganisation sans plan de prévention des RPS ni mesure de charge de travail (cf. rapport Elabore) démontre son incapacité à gérer le risque social dans un contexte d’urgence.

Plus largement, SUD FPA considère que le CSEC des 10 et 11 décembre 2025 révèle une réalité qui dépasse l’incident isolé : l’AFPA est confrontée à un risque grave structurel.

En conséquence, la Direction ne peut plus continuer à demander aux salariés de supporter le poids de cette instabilité sans leur donner les outils pour protéger leur santé physique et psychique. Le risque est désormais structurel et l’obligation de l’employeur d’y pallier est totale. Il en va de sa responsabilité.

De plus, notre déclaration sur le rapport sur la médiation “stagiaires” est accessible ici

16 décembre 2025 3:02 Publié par