Que fait l’AFPA pour l’égalité professionnelle Femmes/ Hommes ? RIEN ET CA SUFFIT !
Montreuil le 5 novembre 2019, le jour des prunes ! Le jour à partir duquel les françaises travaillent pour des prunes tout le reste de l’année !
Discriminées depuis des années, FEMMES, il est temps de nous faire entendre massivement et de passer à l’offensive !
Vos délégué.e.s SUD FPA sont depuis toujours à vos côtés dans cette lutte et sont derrière la plupart des victoires juridiques par leurs analyses fouillées.
Que dit la loi ?
Toute entreprisedoit combattre l’inégalité professionnelle en prenant des mesures portant sur la suppression des différences de salaires, de promotions, de formation, etc…
Ces mesures font l’objet soit d’un accord (négocié avec les Organisations Syndicales) soit d’un plan unilatéral de l’employeur. A défaut de mesures, les entreprises risquent une pénalité financière dont le montant peut atteindre 1% de la masse salariale (environ 3 millions d’euros pour l’AFPA) et surtout de ne pas pouvoir accéder aux marchés publics.
Depuis 2019, elles doivent aussi publier un index de l’égalité (mode de calcul accessible sur Legifrance), qui doit être supérieur à 75 points sur 100 pour ne pas donner lieu à des pénalités : l’index de l’AFPA atteint un total de 69 points. Les entreprises ont trois ans pour se mettre en conformité avec la loi. L’index de l’égalité AFPA a été publié sur Agora (bien caché ici)
A l’AFPA des mesurettes !
Comme depuis 2016, les négociations avec la direction ne débouchent pas sur des accords, la direction élabore des « plans d’actions », comprenant des mesurettes : de la communication (ça ne coûte pas grand-chose), un budget de 150 000 euros par an pour réduire (et non supprimer) les inégalités salariales, à
Les dernières négociations… encore une mascarade
La dernière négociation a été « pliée » en 2 réunions. Le bilan du dernier plan d’action a montré sans surprise que les engagements de la direction n’ont même pas été tenus et les écarts salariaux sont encore fort nombreux. L’accès aux promotions est fermé. Et la mixité des métiers n’a pas évolué en faveur des femmes. Malgré ce maigre bilan la direction a proposé un projet d’accord qui prouve qu’elle n’a pas la volonté de supprimer les discriminations.
Pour SUD, un accord acceptable serait celui qui porterait en premier lieu sur la suppression des écarts de rémunération et sans la limite d’un budget. Tous les écarts devant être immédiatement supprimés car illégaux.
La direction s’y est refusée. Sur tous les sujets, aucune avancée positive pour les femmes ne peut être repérée. SUD a quitté cette pseudo négociation. Le projet d’accord de la DRH a cependant été signé par la CFDT…
Discuter avec la direction ne donnera jamais rien, il faut saisir les tribunaux…
La loi impose non pas la réduction des écarts salariaux mais leur suppression. La direction le sait mais pourtant ne veut rien faire. Il faut donc, ici comme ailleurs, que la justice oblige l’AFPA à le faire. Autrement elle ne le fera jamais.
Pour que la justice soit saisie, il faut que les victimes se manifestent.
SUD lance donc un appel aux salariées1 discriminées.
Pour que les salariées puissent se rendre compte qu’elles sont discriminées ou non, SUD publiera sur son site les éléments permettant de faire la comparaison entre les salaires des hommes et des femmes et permettant de supposer l’existence de discriminations.
Cette analyse prendra en compte le fait que des métiers entiers sont discriminés. Parce qu’ils ne sont exercés que par un seul sexe.
SUD FPA vérifiera avec les salariées que leur discrimination est probable. Les salariées doivent en effet fournir au juge des éléments laissant supposer une discrimination et il faudra alors que l’AFPA, elle, prouve que les différences de salaires sont basées sur des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.
Pour agir en justice, 4 possibilités sont ouvertes :
- Porter l’affaire devant la justice de façon individuelle en choisissant son propre avocat
- Porter l’affaire devant la justice de façon individuelle mais en choisissant un/une avocate commun/commune.
- Porter l’affaire en justice dans le cadre d’une action de groupe.
- Confier à un syndicat le soin d’agir à sa place (action de substitution)
La meilleure solution sera choisie, avec l’aide d’un avocat, une fois qu’un certain nombre de salariées se feront connaître auprès de SUD et/ou de tout autre syndicat progressiste à l’AFPA.
Quelle que soit la solution retenue, SUD et son avocat soutiendront les salariées dans leur combat. Par le passé, des salariées de l’AFPA ont déjà gagné des procès dans ce cadre.
1L’inégalité professionnelle joue principalement à l’encontre des femmes. Elle existe aussi dans le cas des Hommes. SUD FPA y portera la même attention.
4 novembre 2019 10:46