Compte rendu SUD FPA du CCE AFPA 20 octobre 2016
Direction : Yves Barou – C Donon – C Mettot
C’est la direction qui est à l’initiative de cette réunion supplémentaire. Et plus précisément le président de l’AFPA.
Le DRH, président de CCE, distribue en début de séance une note interne sur les dispositions applicables aux salariés à compter du 01/01/2017. Pour SUD ce n’est pas la note attendue sur les règles de départage entre EPIC et filiale et sur les règles de recours…
La CGT lit une déclaration à propos d’un itinérant qui s’est vu imposer des congés.
Information sur la transformation
Direction
Quel est le sens de nos actions ? Retrouver la notion de service public et d’utilité sociale. L’AFPA n’a aucun avenir comme entreprise lambda. Les textes en préparation donnent une base à la certification. Pour le financement des missions, nous avons obtenu moins que ce qu’on avait demandé mais les discussions restent ouvertes.
Les chiffres pour 2017 ? Quelle reconduction pour le plan 500 000 ? Un prélèvement sur les OPCA (qui n’y sont pas favorables) pour la formation des demandeurs d’emploi de l’ordre de 350 M€ est en cours de discussion. Il y a aussi un souci avec des stagiaires dont les parcours totaux ne sont pas financés…Une forme d’engagement a été prise mais qui ne va pas jusqu’au bout.
C’est le président Barou lui-même qui a choisi de créer avec l’EPIC une filiale : dès mai 2015. ” je comprends le trouble…mais c’est un non sujet”. En termes d’accords collectif, de conditions de travail et salaire, il n’y aura aucune différence entre travailler au sein de l’EPIC ou au sein de la filiale c’est strictement la même chose; les questions de gestion sont en cours de règlements ; la comptabilité analytique devra être un peu plus fine. Il y aura une trésorerie commune et pas de Tva pour les prestations EPIC-Filiale et une seule gouvernance.
SUD FPA : pourquoi alors créer une filiale ?
Direction : La filiale est indispensable du fait de nos concurrents (FFP). Sur le marché des entreprises il y a de la concurrence; Le marché de service public apporterait de l’argent qui pourrait faire que l’AFPA proposerait des prix plus favorables aux entreprises. 180 M€ de chiffre d’affaires prévu pour la filiale. La filiale apporte une sécurité supplémentaire à la comptabilité analytique…
La séparation en deux n’est pas un sujet et ne le sera plus. Les salariés auront un socle social unique. C’est pour Transition et les plateformes d’appel d’offres que cela va être plus compliqué, pour les commerciaux, le transfert est naturel. La filiale ne fera appel qu’à l’AFPA pour réaliser les prestations qu’elle aura vendues.
SUD FPA : pourtant dans le contrat de prestations, il n’y a pas de clause d’exclusivité.
Direction : c’est une absence de clause habituelle.
A AFPA Transition, il y a deux types d’équipe avec deux métiers différents ; Il y aura une procédure de recours pour ceux qui ne sont pas d’accord avec la proposition.
Si la filiale est en difficulté, que se passe-t-il ? L’EPIC récupérera-t-il le personnel ? Oui dit la direction. Mais de toute façon c’est l’EPIC qui va être en difficulté et non la filiale…
A l’occasion de la création l’EPIC, « le ménage sera fait dans le management, les attitudes de francs-tireurs ou de déviance ne sont plus possibles ». Ce serait fait avant le séminaire de Toulouse.
Délégations : L’expert du CCE dit qu’il faut 250 millions pour démarrer l’EPIC.
Direction : notre futur banquier c’est l’Etat ; le remboursement des obligations associatives c’est dans 20 ans (charge de 8 M€ par an quand même). Le passif social ( 80 millions) c’est un « emmerdement »….pas encore réglé avec le souci d’arriérés de loyer. Avec l’ EPIC ce sera plus simple de régler ces points.
Il pourrait cependant y avoir une dotation de l’Etat ; pour la garantie de l’état , pas écrit… mais induit ; cela dit la secrétaire d’état a dit qu’il n’y aurait pas de garantie illimitée ; c’est inscrit dans le Projet de Loi de Finances 2017 que l’EPIC devra être à l’équilibre dès la première année
Information sur les migrants et publics vulnérables (voir aussi le CCE du 18/11)
Direction : L’AFPA a le devoir d’être le digne héritier de nos prédécesseurs. L’accueil des migrants est structurel. 1 400 migrants de Calais arrivent la semaine prochaine; certains font des demandes d’asile, et dès qu’ils ont le statut de réfugié, ils pourront rentrer en formation…
L’AFPA devrait accueillir trois publics :
– les migrants. 500 migrants sont déjà accueillis pour une enveloppe de 1,2 M€ sur 2017. Pour les migrants en provenance de Calais, l’AFPA a dit qu’elle disposait de 1 400 lits. 1 600 autres lits seront disponibles une fois les travaux nécessaires réalisés, payés par l’Etat.
– Les demandeurs d’asile, une centaine avec un financement ETAT et FAFTT de 2,4 M€
– les réfugiés, une centaine également avec un financement de 1, 6M€.
Le rôle des ASE est essentiel. Il faut faire remonter les problèmes y compris auprès des CHSCT et nouer des partenariats avec le réseau associatif local. L’ingénierie a créé un MOOC français langue étrangère (FLE)
Pas de communication par les directions locales. Tout est géré par les préfectures. Les ASE ont un rôle essentiel.
Il faudra penser aux week-end et à la fermeture de Noël. C’est Mme Pascale Gérard (ex ARF) qui pilote les opérations.
22 novembre 2016 1:08