L’information du CCE est à la hauteur de l’ambition de la Direction pour l’AFPA : nulle.
Le 27 juillet le CCE AFPA était réuni à Montreuil. Un CCE extraordinaire censé poursuivre l’information des élus sur la transformation en EPIC de l’AFPA avant leur rendu d’avis prévu en octobre !
La séance a débuté plus tôt que prévu pour permettre au DG Estampes d’offrir un café amélioré (le mail d’invitation parle de café gourmand, café + macarons et autres petits fours) à l’occasion de son départ…SUD FPA a rejoint la réunion après cette dégustation, n’ayant rien à fêter et le DG n’ayant rien amélioré !
A 14 h, le CCE débuta par un échange vif entre le DG Estampes et les délégations syndicales sur le changement de modèle économique de l’AFPA réclamé par la Cour des Comptes et la DGEFP…pour le DG c’est un non sujet. Et la direction ne cache rien ! “Circulez il n’ y a rien à voir !” Etrange d’entendre un ancien conseiller à la Chambre régionale des Comptes de PACA mettre en doute l’utilité du travail de la Cour des Comptes !
Le DG exécuta son bouquet final en expédiant en 2 minutes la présentation des comptes à fin juin 2016 (point d’ailleurs non prévu à l’ordre du jour et document remis en séance) : “en page 1 on voit que, et à la page 7, la courbe s’inverse, on va croûler sous les commandes du plan 500 000…est-ce qu’il y a des questions ? ” Le DG précisa que l’Etat verserait une subvention à l’AFPA en 2016 (de plusieurs millions €).
Puis le DG Estampes céda la place au DG Donon, lequel commença par écouter la déclaration de la commission économique du CCE (à la réunion de laquelle il avait participé) : la commission déplore de n’avoir rien de concret sur les éléments permettant de construire un modèle économique soutenable. Pas d’information économique sur le budget de 2017, pas d’information sur le devenir des dettes de l’AFPA, sur la dévolution des centres, sur le financement du plan de maintenance immobilière et sur le niveau d’activité, une fois le feu de paille du plan 500 000 consumé.
Le nouveau DG répondit en faisant distribuer la liste (quasi définitive) de 113 centres dévolus, liste qu’il venait tout juste de recevoir, affirma-t-il. En comptant les centres qui sont ou seront loués et les 3 centres dont l’AFPA est propriétaire (Borgo, Alès et Gonesse), l’AFPA aurait un réseau de 158[1] centres. Comment la liste a-t-elle été établie ? Donon répéta les 4 critères de sélection : le taux de chômage du territoire, le taux de chômage élevé chez les jeunes et/ou les seniors, la répartition centres stratégiques nationaux/ centres de références régionaux et enfin la continuité territoriale du service public. Plus la volonté de l’Etat de ne pas plomber les comptes de l’EPIC par des centres dont l’entretien, voire la reconstruction, serait prohibitif. “La discussion reste ouverte, la liste n’est pas définitive.”
Donon tenta le coup de : “avec son patrimoine, l’AFPA reprend en main son destin”. La délégation SUD FPA et d’autres élus lui opposèrent les textes de l’ordonnance et du décret qui ne laissent à l’AFPA aucun degré de liberté. Toutes les décisions devront être approuvées par l’Etat. Le futur conseil d’administration de l’AFPA est un conseil fantoche !
Le DG Donon tenta ensuite de préciser la stratégie de l’AFPA : “Comment éviter la chute ?” “Il faut convaincre que la chute des commandes des CR n’est pas irréversible, les exécutifs régionaux mettront en place de nouveaux projets, il faut convaincre que sur le marché des entreprises, on fait ce que l’on doit faire. Il faut une perspective de développement raisonnable, il faut prouver notre capacité à réduire les charges”
Mais qui l’AFPA doit-elle convaincre ? L’Etat, bien sûr… Comme SUD FPA l’a dit en séance, la transformation en EPIC est la mise sous tutelle de l’AFPA. L’Etat considère que l’AFPA sous EPIC lui coûtera moins cher qu’un AFPA autonome. L’Etat veut que l’EPIC conduise une politique du personnel drastique. Les effectifs vont encore chuter.
Donon ajouta que l’AFPA devra consacrer de 25 à 30 M € chaque année aux investissements pédagogiques. Il précisa que la subvention qui sera versée par l’Etat en 2016 est justifiée car elle compense toutes les dépenses de maintenance immobilière payées par l’AFPA depuis 2014.
Les élus interrogèrent de nouveau la direction sur les pratiques régionales d’affectation arbitraire du personnel AFPA Transition sur l’EPIC ou la filiale. En conclusion des échanges tendus, SUD FPA demanda à la direction l’envoi d’un document au CCE sur les missions EPIC/filiale des collègues Transition, les règles d’affectation et de recours.
La délégation SUD FPA aborda également la partie de l’ordonnance qui décrit les contributions attendues de l’EPIC (égalité professionnelle, mixité des métiers, continuité territoriale, insertion des publics vulnérables, formations de la transition écologique). Elle demanda à la direction que soient documentés les actions à mener pour remplir ces contributions, le personnel affecté, le coût généré et les budgets consacrés. Le nouveau DG botta en touche en argumentant que tout était dans tout !. Nous ne manquerons pas d’y revenir.
Pour finir, les élus passèrent en revue la liste des informations demandées à la direction lors du CCE du 21 juin. Trois points sont attendus : les statuts de la filiale, l’apport partiel d’actif de l’AFPA à sa filiale et le contrat de services qui régira la prestation globale de formation que fournira l’EPIC à la filiale. En particulier, que se passera-t-il si la filiale fait des bénéfices ? Et si elle fait des pertes ?
28 juillet 2016 8:36