Tribunal de Grande Instance de Bobigny : Audience de l’AFPA renvoyée
Selon nos informations, l’AFPA était effectivement convoquée à une audience du Tribunal de Grande Instance le Mardi 8 Janvier 2013. L’affaire a fait l’objet d’un renvoi à une audience ultérieure dans l’attente des décisions du gouvernement.
Dans quelle procédure précise l’AFPA est-elle engagée ? Rien n’est certain. Nous nous refusons toutefois à croire que la direction aurait pu engager l’AFPA dans une procédure judiciaire en passant outre son obligation d’information des représentants du personnel.
9 janvier 2013 4:15