Avis de recherche
Comme vous devez le savoir, l’AFPA a de nouveau perdu en justice le 23 décembre dernier.
La décision de la Cour Administrative d’Appel de Versailles a confirmé la décision du Tribunal Administratif de Montreuil d’annuler l’homologation par la Dirrecte du PSE de l’AFPA.
Cette décision emporte au moins 2 conséquences :
– l’AFPA doit produire et fournir un plan de prévention des risques, pour protéger les salariés qui restent,
– les quelque 150 salariés qui ont été licenciés « secs » le 15 mai 2020 l’ont été illégalement.
Ces salariés ont le droit de demander à retrouver leur emploi, et à défaut, ils ont droit à une indemnité supplémentaire.
Même si nous avons quelques noms en tête, à SUD FPA, nous ne les connaissons pas tous.
Si vous les connaissez, vous pouvez soit nous communiquer leurs noms, soit les prévenir de ce droit, soit leur proposer de nous contacter, pour les mettre en relation avec notre avocat.
Sont concernés les salariés dont les postes ont été supprimés et qui n’ont pas signé d’avenant (Assistantes qui n’ont pas voulu passer assistantes de formation, salariés des centres qui ont été fermés, …). Les salariés qui sont entrés dans le plan de départ volontaire ne sont pas concernés.
15 janvier 2021 11:23