Droit d’alerte du CCE
Comité Central d’Entreprise ordinaire de l’AFPA
Le 2 juillet 2014
Résolution du CCE pour un recours au droit d’alerte :
Le CCE, réuni en séance ordinaire le 2 juillet 2014, considère :
-
que la note de synthèse réalisée par le cabinet SYNDEX présentée en séance,
-
que les points 3 et 4 de l’ordre du jour portant sur :
-
l’information – consultation sur les orientations stratégiques et la situation économique de l’AFPA,
-
l’information sur l’activité, la situation économique et l’emploi à fin mai 2014,
-
et que les réponses apportées en séance par le Directeur général allant dans le même sens,
font apparaître des risques majeurs pour l’AFPA, son fonctionnement, ses missions, son personnel et son avenir.
Le CCE relève notamment les faits suivants :
-
L’objectif de chiffre d’affaires pour 2014 paraît très compromis au vu du retard de près de 12 millions € observé à fin mai 2014,
-
la possibilité de mobiliser vraisemblablement moins de 20 millions € au lieu des 40 millions € prévus de crédits à moyen terme, les retards de paiement de certains conseils régionaux pouvant aller jusqu’à 9 mois et d’autres aléas qui fragilisent très fortement la situation financière et la trésorerie,
-
l’absence de solutions réelles et viables sur le patrimoine immobilier de l’AFPA,
-
la baisse continue, voire accélérée, des effectifs des personnels de l’AFPA,
-
les inquiétudes portant sur les financements publics et l’absence de politique nationale de formation professionnelle.
Face à l’urgence, et en conséquence, le CCE décide de déclencher la procédure de droit d’alerte prévue par l’article L. 2323-78 du Code du travail et demande à la direction de lui fournir des explications sur ces faits.
Il décide de désigner le cabinet d’expertise comptable SYNDEX pour l’assister dans cette procédure conformément à la loi.
Le CCE mandate sa secrétaire pour adresser à la direction les questions auxquelles le CCE demande une réponse détaillée.
2 juillet 2014 6:22