Le CCE de l’AFPA repousse le projet d’évolution des équipes managériales
CCE extraordinaire du 27 novembre 2014
Motion du CCE
Processus d’information-consultation sur le projet d’évolution des équipes managériales régionales en vue du passage à 13 régions : recueil d’avis.
Les membres du CCE, réunis ce jour en séance extraordinaire, considèrent qu’ils sont aujourd’hui dans l’impossibilité d’émettre un avis sur le Point 1 de l’ordre du jour relatif au « projet d’évolution des équipes managériales régionales en vue du passage à 13 régions ».
En effet, les membres du CCE constatent que :
La seule information qui leur a été communiquée est celle qui accompagnait la convocation à la présente réunion.
Les éléments contenus dans ce document sont notoirement insuffisants pour constituer l’information préalable, complète et suffisante, nécessaire à l’émission d’un avis.
Au-delà des seules affirmations de principe, l’information sur une réorganisation de cette importance et de cette nature doit comporter l’ensemble des éléments d’appréciation quant aux motifs de cette réorganisation, aux moyens d’y parvenir, aux conditions d’organisation du travail qui en résultera, et aux conséquences pour les salariés.
Ce projet est un des éléments du plan d’action du projet d’acte II du Plan de refondation (inscrit au point 2 de l’ordre du jour). Le document d’information communiqué le 14 octobre 2014 par la direction intitulé « Les grandes orientations du plan de refondation acte II » indique clairement en page 20 que « L’organisation en 13 régions » est un plan d’action de cet acte II, au même niveau que « Le renouveau pédagogique » ou « La refondation de l’offre » par exemple.
EN CONSEQUENCE les membres du CCE
– déclarent qu’aucune consultation ne peut intervenir tant que le CCE n’aura pas disposé d’une information complète et préalable sur le projet d’évolution managériale, en lien avec le projet de Plan de Refondation Acte II
– rappellent que ce refus d’émettre un avis dans les conditions ci-dessus exposées ne peut être assimilé à un avis négatif
– invitent la direction à leur communiquer en vue d’une prochaine réunion d’information, l’ensemble des éléments afférents à ce projet de réorganisation managériale
– rappellent à la Direction qu’aucune mise en œuvre d’aucune évolution des équipes managériales ne saurait intervenir tant que les Institutions représentatives, chacune pour ce qui relève de sa compétence, n’auront émis un avis après avoir été préalablement et complètement informée
– invitent la direction à suspendre toutes les décisions de nominations par « intérim », notamment celles dont ils ont pu avoir connaissance :
- Nomination de responsables de projets sur les futures régions (flash info du 30/10/14), Nominations de 8 responsables régionaux « par intérim » (note interne du 24/10/14), qui constituent autant d’entraves aux missions des institutions représentatives du personnel.
En tant que de besoin décident d’engager toutes procédures utiles dans ce cadre à l’effet de voir respecter les missions et prérogatives du CCE, et mandatent à cette fin la Secrétaire du CCE pour représenter le CCE en justice.
28 novembre 2014 9:54