Une salariée de l’AFPA au cabinet d’un membre du gouvernement de Nouvelle Calédonie
Une salariée de l’AFPA travaille au cabinet d’un membre du gouvernement de la Nouvelle Calédonie. L’AFPA facture au gouvernement néo-calédonien une prestation, selon une convention.
Cette information suscite une série de questions :
Quelle est la nature de cette convention ? Le montant de la facture pour l’année 2013 est de 175 980 € pour 210 jours (en fait, le forfait en jours des cadres). Ce qui dépasse de beaucoup le salaire avec charges d’une responsable de projets. Alors l’AFPA fait-t-elle une marge sur le salaire de cette employée ? Si oui, l’AFPA a-t-elle le droit de “vendre” ainsi de la main d’œuvre ? Si non, quels sont les autres coûts ?
Comme les factures n’ont pas été payées depuis 2011, la dette du gouvernement néo-calédonien a-t-elle été inscrite à l’actif de l’AFPA ? Le commissaire aux comptes l’a-t-il vérifié ?
Pourquoi la région AFPA Alsace est-elle chargée de la gestion et facturation de la convention ?
Dernière question : y a-t-il encore beaucoup de salariés de l’AFPA dans de telles situations ?
Les élus de SUD FPA Alsace suivent de près l’affaire.
Article de l’Eveil calédonien
Lorsque l’AFPA rémunère une collaboratrice de Robineau au gouvernement
L’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) passe des conventions avec le gouvernement calédonien depuis quelques années. Mais aujourd’hui, on peut se demander si ces contrats ne sont pas dévoyés puisqu’une collaboratrice de Sylvie Robineau est payée par ce biais. Enquête…
Dans le cabinet de Sylvie Robineau, membre du gouvernement en charge de la Santé et de la Formation professionnelle, on retrouve un collaborateur, Eric Bassot, ainsi que deux collaboratrices, Cécile Orosco et Marie-Christine Raspaud. On pourrait donc légitimement penser que ces trois personnes sont payées par l’exécutif. Sauf qu’en fouillant un peu, il s’avère que ce n’est pas tout à fait le cas. En effet, Mme Raspaud n’est pas une collaboratrice comme les autres puisqu’elle est rémunérée par l’AFPA.
Dans un mail du 27 janvier 2014 adressé à Catherine Pic, assistante du secrétariat général du gouvernement, Mme Raspaud écrit ceci : « Peux-tu demander à Alain (NDLR : Swetschkin, le secrétaire général) d’intervenir auprès d’Olivier (NDLR : Houdard, le chef de la section comptabilité et logistique de la Nouvelle-Calédonie) pour la (NDLR : une convention) reporter au 30/06/2014 car j’ai fait toutes mes demandes de retraites à compter du 01/07/2014 compte tenu des éléments que j’avais en partant en vacances et tous les dossiers sont partis. Cela ne mettra pas en péril le gouvernement car sur ma convention, il est écrit que quelle que soit la date, celle-ci prendra fin à la fin du gouvernement, mais cela me permettra d’être payée par l’AFPA jusqu’au 30 juin. »
Un financement légal ?
On ne peut pas être plus clair… Mme Raspaud, qui ne veut pas mettre en péril le gouvernement Martin, nous explique donc bien qu’elle est payée par l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes par le biais d’une convention passée avec l’exécutif calédonien. D’où ces deux questions… Un agent de l’AFPA peut-il être collaborateur politique d’un membre du gouvernement ? Le financement par un organisme tiers de collaborateurs qui permet de contourner le quota de collaborateurs de chaque membre de l’exécutif est-il légal ?
Un autre mail daté toujours du 27 janvier 2014, écrit cette fois par Olivier Houdard à l’attention d’Elisabeth Tisserand, chargée de mission DOM-TOM pour l’AFPA, sème encore plus le trouble dans cette affaire. « Afin que je puisse rédiger le marché couvrant les périodes 2011-2013 et 2014 dans les meilleurs délais, pouvez-vous me communiquer par retour de mail, la base pour la période du 01-01 au 31-05-2014 (nombre de jour et coût) ? Il me faut cet élément car nous allons établir un seul marché qui va couvrir les 3 périodes qui vous sont dues : 2011, 2013 et 2014. » D’où cette autre question : le Trésor public peut-il laisser passer pareille démarche ? Rien n’est moins sûr…
Convention ou marché ?
Pour ce qui concerne les chiffres, il faut savoir que la convention 2013 passée entre l’AFPA et le gouvernement calédonien, sur la base de 210 jours, correspond à un montant de 175 980 euros, soit près de 21 millions de francs CFP. Et au niveau des couacs savoureux, cet autre mail, daté du 9 janvier 2014, qui nous en dit encore plus sur les pratiques du gouvernement Martin. Olivier Houdard, toujours lui, écrit à Pierre Lefort, directeur AFPA Pacifique : « J’ai reçu comme instruction de procéder à la mise en œuvre d’un marché pour les sommes dues à l’AFPA au titre de la mission de mme Raspaud auprès du cabinet de mme Sylvie Robineau, sur la base de celui qui a permis de régler la situation pour 2012. Ce marché devra permettre de régulariser la situation de 2011 mais également d’intégrer les exercices 2013 et 2014. Pouvez-vous me communiquer les coûts pour les années 2013 et 2014, sachant que pour 2014 la mission arrivera à son terme au 31 mai ? » Devons-nous encore parler de convention ou de marché comme le fait M. Houdard ? Voire… En fait, au début de cette année, le gouvernement n’avait toujours pas réglé la facture AFPA Alsace n° 804 264 émise le 3 avril 2012 correspondant à une convention signée le 6 avril 2011. Une facture d’un montant de 142 462 euros, soit 17 millions de francs CFP, « correspondant à la mission de Mme Marie-Christine Raspaud collaboratrice de Mme Robineau », comme le souligne M. Lefort en octobre 2013.
Nul doute que cette affaire troublante ne va manquer d’intéresser tous les élus soucieux de transparence et d’intégrité, ainsi que les organismes chargés de tout contrôler. Il nous semble en effet que les pratiques décrites ici sont loin d’être exemplaires et qu’elles nécessitent au moins une clarification.
3 avril 2014 7:11