AFPA Alsace : le baron Schwach et le dialogue social

CRE AFPA Alsace 16/12/2015

Où est le dialogue social tant prôné par la direction?

La direction se targue d’avoir institué le dialogue avec vos représentants. Force est de constater que celui-ci est mis à mal par l’attitude de la direction prenant depuis plusieurs mois des initiatives contraires à ce qu’elle prône.

Où est le dialogue social quand la direction refuse de transmettre les documents nécessaires à l’expertise économique ?

Où est le dialogue social quand la direction effectue un virage à 180° lors du projet d’externalisation de la cantine de Mulhouse ?

Les preuves ….

SITUATION ECONOMIQUE DE L’AFPA ALSACE

Lors de la réunion plénière du 28 septembre, les élus ont engagé une procédure d’expertise économique :

« Suite aux informations données aux membres de la commission Formation Professionnelle, Emploi, Économique lors de la réunion du 15 septembre et suite aux échanges de ce jour, les membres du CRE décident de se faire assister d‘un expert-comptable pour assister le CRE dans l’examen des comptes de l’exercice 2014, de la situation économique de l’entreprise et de ses perspectives (Articles L 2325-35, L 2323-8 et L 2323-9 du Code du travail) »

Et ont désigné le cabinet « Gestion et Stratégies » pour assister le CRE.

Depuis, silence radio de la direction.

A ce jour, le cabinet d’expertise comptable n’a reçu aucun des documents demandés.

Voici la lettre envoyée le 8 décembre au président du CRE, « Monsieur le Président, Les membres de la commission « Formation Professionnelle-Emploi-Economique » réunis le 8 décembre 2015 déplorent qu’aucun document demandé par le cabinet d’expertise-comptable « Gestion et Stratégies » ne lui ait été transmis.

Les membres de la commission avaient, en effet, programmé ce jour une rencontre avec les experts afin d’examiner et analyser la situation économique. Ils se retrouvent de fait dans l’incapacité de poursuivre le travail.

Ceci est d’autant moins compréhensible que la direction communique, par ailleurs, auprès des salariés sur les résultats des conventionnements avec les 3 régions. Dans un mail intitulé « Appels d’offres : c’est gagné ! », elle présente des chiffres posant question et ne correspondant pas aux informations transmises en réunions plénières par le président du CRE.

En conséquence, les membres du CRE Alsace vous demandent de fournir aux experts dans les plus brefs délais les documents réclamés afin qu’ils puissent, enfin démarrer l’expertise pour laquelle ils ont été missionnés lors de la réunion extraordinaire du CRE Alsace du 28 septembre 2015 .Faute de

quoi, ils considéreront que cela relève d’un délit d’entrave. »

Et la déclaration des membres de la commission Formation Professionnelle, Emploi, Économique suite à la réunion du 8 décembre où ils étaient mis dans l’impossibilité de travailler sur l’expertise économiques avec le cabinet d’expertise, faute de documents :

« Les membres de la commission rappellent la lettre envoyée au président le 8 décembre concernant les obstacles à l’engagement de l’expertise économique. Ce qui est étonnant compte tenu de l’intérêt manifesté par le président lors du déclenchement de la procédure d’expertise.

Faute de documents les membres de la commission se sont attachés à l’analyse du courriel envoyé par le service de communication à l’ensemble des salariés intitulé :

« Appels d’offres : c’est gagné ! ».

Les membres de la commission exigent des précisions sur ce document et demandent des réponses aux questions suivantes :

« L’activité 2016 représente un conventionnement global de 8 millions d’euros : avec 5,6 millions d’euros obtenu dans le cadre de l’appel d’offre de la Région (90% en volume de la réponse déposée), auxquels s’ajoutent 1,3 millions d’euros de lots reconduits, et en complément, la convention cadre Afpa / Conseil Régional 2016 d’un montant de 2,1 millions d’euros (qui finance en partie le dispositif de formation de Soultz-Sous-Forêts, la plateforme des Techniciens du Bâtiment à Colmar ainsi que les dispositifs d’accompagnement). »

La somme de conventionnement global de 8 M€ évoqué dans le mail ne correspondant pas à l’addition des différents chiffres cités dans le même mail. Pour les membres de la commission, le total est de 9 M€.

Que devient le 1 M€ de l’accord cadre réservé à l’hébergement, la restauration et l’accompagnement ?

« L’ensemble de ces programmes pourra démarrer dès le 4 janvier dans les 4 centres alsaciens pour un total de 1057 places disponibles en formation »

D’où vient ce chiffre de 1057 places disponibles ? Comment se pourrait- il que l’ensemble de ces programmes démarrent le 4 janvier ?

« Les bonnes surprises : Avec une politique de prix un peu plus agressive et des propositions revisitées, »

Qu’est-ce qu’une politique de prix un peu plus agressive ?

« Qualification ADVF dans le 67 et dans le 68 et une action de pré-qualification dans les métiers de l’Hôtellerie et la Restauration. »

Que doit-on lire : cela signifie-t-il qu’il y a une action ADVF qualifiant dans le 67 et dans le 68 alors que l’appel d’offres ne mentionnait pas d’offre ADVF dans le Haut –Rhin.

Cela signifie-t-il que la configuration des appels d’offres n’est pas aussi rigide que ce qu’affirme la direction, et qu’il y a des marges de négociation possibles ?

« Une déception : Notre partenariat avec l’UFCV sur des actions Validation de Projet Professionnel, qui a pourtant déjà fait ses preuves, n’a pas retenu l’attention du Conseil Régional. »

Avez-vous quelques précisions ?

Le mail évoque aussi une co-traitance avec le GRETA. La direction envisage- t- elle de généraliser à l’ensemble des 3 régions ? Et dans quelle répartition du CA ?

Lors de la commission économique du 15 septembre et du CRE du 28 septembre, le CA budgété 2016 (AO + « Subvention « ) avec le CRA était fixé à 10 M€ (pour 13.5M€ en 2015).

Le courriel évoque un conventionnement global de 8 € .Comment s’explique cette différence ? Et quels sont les impacts au niveau des emplois ?

Lors du CRE de novembre 2015, le président précisait que le projet 2016 prévoyait un effectif de 751 ETP pour 816 ETP en 2015.

La DR devait faire une proposition à hauteur de 786 ETP. Qu’en est-il de cet arbitrage ?

À propos de cette réduction d’effectifs, l’impact concerne-t-il uniquement les personnels des centres ou l’ensemble des personnels de la région (y compris Transitions, IF, Certification)?

En conclusion, quel est le but recherché par le DR lorsqu’il diffuse des données aussi approximatives ? Les membres du CRE constatent qu’il s’agit plus de propagande que d’information.

Comment le DR peut- il faire l’impasse sur la communication avec les IRP alors que, pour rappel, les membres du CRE Alsace, faute de disposer d’informations fiables, ont dû engager une procédure d’expertise économique. »

PROJET D’EXTERNALISATION DES SERVICES DE RESTAURATION

Par ailleurs, la direction a engagé le processus d’externalisation du service de restauration du centre de Mulhouse.

Voici la déclaration faite à ce sujet lors de la réunion du CRE du 18 novembre :

« Les membres du CRE constatent que, concernant le projet d’externalisation de la cuisine de Mulhouse, le discours de la direction a changé.

En effet, lors de la première annonce de son projet, la direction avait précisé qu’il n’y avait aucune obligation pour les salariés de la cuisine de Mulhouse de s’engager dans cette externalisation, alors que dans les propos tenus ce jour par la direction ils apprennent que les salariés qui refuseront cette externalisation seront dans l’obligation de s’engager dans une reconversion, avec les contraintes que cela comporte en termes de mobilité géographique ou professionnelle.

Les membres du CRE expriment leurs doutes quant à la fiabilité des propos que tient la direction dans cette instance.

Ils rappellent que la cuisine de Mulhouse fonctionne bien et que rien ne justifie une telle décision si ce n’est le principe tenu par la direction d’une réduction drastique des effectifs à tout prix, voire de saignée des emplois.

Pour rappel, les effectifs de la région Grand Est passeront de 815 en 2015 à probablement 751 en 2016, d’après l’information donnée par la direction ce jour.

Tout cela ne fait que conforter les membres du CRE dans leur décision d’avoir entrepris une procédure d’expertise économique. Ils estiment que le mode de gestion des effectifs par la direction s’inscrit dans une démarche de contournement de PSE ».

Au cours des échanges, la direction a ajouté qu’elle ne voyait pas d’obstacle au déploiement de l’externalisation des services de restauration des centres de Colmar et Strasbourg.

Alors ….Où est donc le dialogue social tant prôné par la direction?

19 décembre 2015 6:20 Publié par