Après un salaire très clair ,voilà le bulletin de paie clarifié….1ère parution
L’AFPA fait partie des entreprises pilotes qui vont expérimenter le bulletin de paie “clarifié” en 2016.
Le salaire à l’AFPA ayant déjà été clarifié depuis des années…
Ce bulletin allégé deviendra obligatoire dès janvier 2017 pour les entreprises de plus de 300 salariés et en janvier 2018 pour toutes les entreprises.
La direction de l’AFPA a transmis aux membres du CCE de l’AFPA un document intitulé “Clarification du bulletin de paie” qui rappelle le contexte et qui donne un seul exemple.
Voici les premières remarques faites par SUD FPA à la direction de l’AFPA :
– l’exemple proposé concerne un salarié dont le salaire est inférieur au plafond de la sécurité sociale (Tranche A). Toutes les cotisations sociales Tranche B n’apparaissent donc pas…Nous vous demandons donc de transmettre aux membres du CCE , aux organisations syndicales, et de prévoir de le faire pour les salariés, des exemples de bulletin pour les salariés dont le salaire se situe dans la tranche B. Même demande pour les tranches C et D.
– la ligne Mutuelle n’apparaît pas ni dans le bulletin actuel, ni dans celui “clarifié”
– où se situe dans le bulletin “clarifié” la prévoyance ?
– il faudrait prévoir également des exemples pour les cas d’arrêt maladie (ijss et garantie du net)
– il faudrait prévoir également des exemples pour les congés payés
– il faudrait prévoir des exemples pour les CDD et pour leurs bulletins de paie de fin de contrat (iccp et indemnité de précarité)
– sur le bulletin “clarifié”, où peut-on lire le salaire brut mensuel ?
– sur le bulletin “clarifié”, où peut-on lire le brut imposable du mois ? le net imposable du mois ?
– où figurerait sur le bulletin “clarifié” le numéro de la convention collective ?
En outre, SUD FPA a demandé à la direction que les salariés reçoivent le temps de l’expérimentation les 2 bulletins (l’actuel et le “clarifié”).
Comme l’expérience de l’AFPA (essuyage de plâtres) peut servir (?) à corriger le tir, SUD FPA continuera à informer publiquement de cette expérience au fur et à mesure de son déroulement.
SUD FPA reviendra prochainement sur le rapport Sciberras à la base de cette clarification. Elle prétexte l’illisibilité du bulletin (même procès à l’encontre du code du travail) pour pouvoir dissimuler et mélanger les informations
En pj la note de la direction
25 avril 2016 4:00