Décentralisation : les raisons d’un recul
Publié sur le Monde.fr le 03/04/2013
Il est lourd, complexe, parfois incompréhensible. L’avant-projet de loi de décentralisation transmis en mars au Conseil d’Etat est un énorme pavé de près de 175 pages et de plus de 120 articles que Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’Etat et de la décentralisation, vient de se faire retoquer par le premier ministre, Jean-Marc Ayrault.
C’est mardi 2 avril, face aux sénateurs du groupe socialiste, que l’ancien professeur d’allemand a fait connaître son appréciation sur la copie de sa ministre. Malgré dix mois de travail et des centaines d’heures de consultation, Mme Lebranchu voit son texte débité en trois parties dont l’examen sera étalé, au mieux, sur l’année 2013. M. Ayrault accorde toutefois aux membres de son exécutif des circonstances atténuantes, “compte tenu de la lourdeur, de la complexité, lorsqu’on s’attaque au grand chantier des collectivités”.
Une réforme de la décentralisation était l’un des engagements du candidat Hollande en 2012. Mais, en quelques mois, l’acte trois de la décentralisation annoncé par le président Hollande a muté en une vague réaffirmation des charges des collectivités. Pour parachever la confusion, le texte dessine une décentralisation à la carte : il est prévu que la coordination de l’ensemble des actions publiques se fasse au sein de Conférences territoriales de l’action publique (CTAP) où les responsabilités pourront être redistribuées en fonction des compétences de chacun. La CTAP est censée permettre d’accorder les intérêts souvent divergents des représentants de l’ensemble des exécutifs locaux – régions, départements, métropoles, agglomérations –, ainsi que des délégués de maires et de communautés de communes, et de l’Etat.
“Un texte flou”
“Il s’agit d’un texte flou”, reconnaît la sénatrice socialiste de Paris Marie-Noëlle Lienemann. “Un texte complexe”, préfère Jean-Pierre Sueur, sénateur socialiste du Loiret. “Une usine à gaz”, tranche Vanik Berberian, président de l’association des maires ruraux. Marylise Lebranchu avait pourtant promis, en janvier, de rechercher “un juste équilibre” entre communes, régions, départements. Mais en traitant la réforme de l’ensemble des collectivités dans un seul texte, le gouvernement a pris le risque de multiplier les oppositions.
“A vouloir contenter tout le monde, le texte n’a donné satisfaction à personne”, illustre Alain Rousset, président de l’Association des régions de France et député socialiste de la Gironde. La vague de mécontentement des élus territoriaux, qui sont également les grands électeurs des sénateurs, a été parfaitement ressentie au Palais du Luxembourg : “A force de négocier, l’acte de décentralisation promis s’est réduit au plus petit dénominateur commun. Un objet législatif qui va un peu dans tous les sens, accordant des compétences à géométrie variable”, assassine M. Sueur. Et sans l’accord du Sénat, le texte est mort-né.
Eviter un “nouveau camouflet »
“L’Elysée, Matignon, les sénateurs socialistes, chacun s’est rendu compte, lors des dernières semaines, qu’il n’était pas possible d’intégrer toutes les dispositions prévues par l’avant-projet dans une seule loi”, explique Michel Delebarre, sénateur socialiste du Nord. “Il y a eu, ces dernières semaines, de nombreux échanges entre Matignon et le Sénat”, souligne encore M. Sueur. “Le texte risquait de ne pas être voté, explique Françoise Cartron, sénatrice socialiste de la Gironde. Dans ces conditions, soit on fonce dans le mur en klaxonnant, soit on appuie fort sur le frein. Pour éviter au gouvernement Ayrault le camouflet d’un nouveau projet de loi repoussé par sa majorité, il a été décidé d’aller moins vite.”
Pour prendre un peu plus de temps et surtout sectionner les oppositions, le texte, qui sera intégralement présenté le 10 avril au conseil des ministres, est réaménagé en trois parties. “La première sera consacrée à Paris, Lyon, Marseille, mais aussi aux autres grandes métropoles de province et aux grandes villes”, a détaillé M. Ayrault mardi. “La deuxième partie aux régions (…) et un troisième texte se consacrera aux solidarités territoriales qui concernent notamment l’avenir des départements, l’avenir des communes et des intercommunautés”, a précisé le premier ministre.
Selon Matignon, le texte métropole pourrait être voté dès l’été. La partie consacrée aux régions serait soumise au vote à l’automne. La dernière, qui concerne les départements et les communes, est planifiée pour la fin 2013. “Il n’y a pas d’urgence”, dit Mme Lienemann.
Un point de vue que ne partagent pas tous les élus. “Nous avions tous les pouvoirs pour construire cette loi au mieux de l’intérêt général. Mais ce n’est pas ce qui a primé. Communes, régions, départements, Etat, il y a eu de l’intégrisme dans tous les camps et nous nous sommes montrés incapables de trouver un compromis”, regrette Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France et président socialiste du conseil général des Côtes-d’Armor. “Cette reculade du gouvernement est un échec collectif pour la gauche”, assure-t-il.
http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/04/03/decentralisation-les-raisons-d-un-recul_3152843_823448.html
3 avril 2013 1:37